mentions & conditions générales

1 | Identification

Carré Lumière SARL

Siège social
34 avenue des Vallées 74200 Thonon-les-Bains - France

Téléphone : + 33 (0)4 50 71 25 05
E-mail :
Site Web : www.carrelumiere.fr

TVA intracommunautaire :  FR 28478 363 815
Siret : 478363815  00026
TVA à 20%

2 | Détaxe

Pour les clients résidents à l'étranger (hors CEE), nous pouvons vous proposer une détaxe à partir de 175€ TTC d’achat.
Dès que vous avez passé votre commande, envoyez un email à info[at]carrelumiere.fr  en précisant que vous souhaitez une vente détaxée, précisez également votre numéro de commande. Au retrait de votre commande, nous établirons les documents de détaxe à présenter en douane:
Il suffira ensuite de nous renvoyer ou de nous présenter
- le bordereau rose dûment rempli, signé et visé par la douane
- un IBAN + code Swift
- une copie de votre facture aux adresses suivantes :

Carré lumière                                                                       
6, rue de Montréal
74108 Ville-la-Grand / Annemasse
                                                                                            
Carré lumière
16, Boulevard du Pré-Biollat
74200 Anthy-sur-Léman/Thonon

3 | Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, toutefois Carré Lumière ne peut être tenue responsable d’un arrêt brutal de production d’un article de la part du fabricant et/ou fournisseur et donc de son indisponibilité.

4 | Responsabilité - Garantie SAV

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Carré Lumière ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

La garantie contractuelle diffère selon les produits. Les conditions de garantie de chaque produit vous sont communiquées par ailleurs par écrit avec le produit livré, dans la mesure où elles sont stipulées par le fabricant. La garantie contractuelle consentie par les produits ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil qui énonce les règles relatives à la garantie des vices cachés.
La garantie ne s’applique pas à la réparation de dommages résultant d’une cause externe au produit (par exemple d’un accident, d’un choc, de la foudre, de la tempête, d’une fluctuation de courant…), d’un emploi, d’une installation ou d'un branchement non conformes aux spécifications ou prescriptions du constructeur, de l'utilisation de périphériques, d'accessoires ou de consommables inadaptés.

Carré Lumière s'engage à appliquer les dispositions spécifiques des garanties contractuelles des constructeurs et des importateurs sur les produits qu'elle vend. Cependant, ces garanties s’appliquent dans la mesure où un vice de fabrication est clairement identifié et qu’il ne peut être le fait d’une utilisation inadéquate de l’article.
Carré Lumière ne garantit pas l’utilisation des produits et se dégage de toute responsabilité sur les éventuels accidents ou dommages consécutifs à la bonne ou mauvaise utilisation des produits.
Carré Lumière se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

5 | Propriété intellectuelle

Le Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, téléchargé, copié, vendu ou exploité à des fins commerciales, sans l’autorisation expresse et écrite de Carré Lumière.
Toute utilisation frauduleuse du Site et/ou copie du logo, du graphisme, des textes et des photographies exploitées par Carré Lumière fera l’objet de poursuites.

Carré Lumière est une marque déposée

6 | Informatique et libertés

Les données concernant le client sont des informations nominatives indispensables au traitement de ses demandes. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Toutefois, en application de la Loi « Informatique et libertés » (Loi du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (art. 40 de la Loi modifiée).
Pour  exercer  ce droit, le client doit s’adresser à : Carré Lumière par Email : info[at]carrelumiere.fr , en indiquant  son nom, prénom, adresse et, éventuellement le numéro de client.

7 | Droit applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français

Le site www.carrelumiere.fr est édité par la société Carré Lumière

Carré lumière
34 avenue 74200 Thonon-les-Bains - France
Téléphone : + 33 (0)4 50 71 25 05
E-mail :  
Carré lumière est une SARL au capital de 9’600 euros, inscrite au registre du commerce de Thonon-les-Bains, sous l’immatriculation n°493 363 815
L’hébergement du site est assuré par Infomaniak, Suisse.

Données personnelles

Carré Lumière ne collecte sur les visiteurs du site aucune autre information nominative ou personnelle que celles qui lui sont volontairement fournies. L’internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour exercer ce droit, l’utilisateur du site s’adresse à .

Carré Lumière refuse toute revente de fichiers d'adresses postales, adresses électroniques, de numéros de téléphone, de télécopie ou de tout autre renseignement. Les coordonnées des clients ne sont utilisées que pour  être utilisées pour informer les clients d’éventuelles opérations promotionnelles ou pour la diffusion d’un message relatif au fonctionnement du site.

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Le site Carré Lumière est tous droits réservés.

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16, boulevard du Pré-Biollat - 74200 Anthy-sur-Léman / Thonon - Tél. +33 (0)4 50 71 40 08 -
6, rue de Montréal - 74108 Ville-la-Grand / Annemasse - Tél. +33 (0)4 50 83 48 30 -